INFORMATIONS IMPORTANTES Session de commandes ouvertes du 29 avril au 07 mai. Toutes commandes passées après le 07 mai sera automatiquement basculé sur la production de juin. Merci pour votre compréhension.

1/ Caza Couture

Caza Couture est une société dont le siège social est au Quartier habitation rivière 97290 Le Marin.

Elle est immatriculée à CMA de Martinique sous le numéro 879 118 222.

Mail : contact@cazacoutureshop.com

2/ Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente évoquées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site https://www.cazacoutureshop.com, propriété de l’entreprise Caza Couture.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://www.cazacoutureshop.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente.

Le fait que l’entreprise Caza Couture ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

3/ Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits au jour de la consultation du site par l’internaute. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

La disponibilité du produit est indiquée sur les fiches produits. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par mail ou par courrier.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des tissus.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit procéder à l’échange ou au remboursement (partiel ou total) du montant facturé..

4/ Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Caza Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5/ Commande

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur https://www.cazacoutureshop.com .

Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander et certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur Caza Couture.

L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.

Tout achat opéré sur https://www.cazacoutureshop.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6/ Paiement

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire.

La commande confirmée par Caza Couture ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et Caza

Couture prendra le soin de le signaler à l’acheteur par téléphone ou email et le rembourser sous 48h.

Par ailleurs, Caza Couture se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

7/ Livraison

La livraison des produits présents sur le site est assurée par La Poste.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande sur le site. Ni la Poste ni Caza Couture ne peuvent être tenus responsables d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Les délais moyens et habituels de livraison, correspondant aux délais de traitements de l’expédition, soit jusqu’à onze jours ouvrés. Nous n’effectuons pas d’envoi les weekends et jours fériés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, mais Caza Couture ne peut être tenue pour responsable d’un retard qui serait du fait d’un intermédiaire de transport.

En cas d’absence du client lors du premier passage, la Poste déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le fait que l’acheteur soit absent lors de la première livraison ne sera pas considéré comme retard.

En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 45 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par Caza Couture auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, Caza Couture ne pourra plus procéder à une enquête postale.

A réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés.

Aussi, le client est invité à ne pas réceptionner un colis endommagé et doit dans tous les cas refuser un colis présentant des défauts d’emballage ou d’ouverture. Dans le cas contraire, le colis sera considéré comme accepté en l’état.

8/ Retour et remboursement

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande au service client du vendeur par mail:

contact@cazacoutureshop.com

Le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la date de livraison pour se rétracter et demander le remboursement de sa commande. Sauf les produits soldés et les produits personnalisés qui ne sont ni repris, ni échangés ainsi que les cartes cadeaux.

Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.

Tous les produits retournés doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Caza Couture
Quartier habitation riviere
Cap marin
97290 Le Marin
Martinique

Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la rétractation. Il vous appartient de conserver toute preuve de retour. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou détérioration.

9/ Garanties et responsabilité

Caza Couture n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Caza Couture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Cazacoutureshop.com.

10/ Propriété intellectuelle 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11/ Données confidentielles

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site cazacoutureshop.com.

12/ Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter par mail : contact@cazacoutureshop.com